Conditions Générales de Vente
MàJ du 26 janvier 2023
Ces conditions de vente sont conclues d’une part par la société de Justine Guilain (siège social situé à Lieu-Saint-Amand (59)) qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro de SIRET 538 924 085 ci-après dénommée « Grosses Guiffes » et gérant Instagram @Grosses_guiffes,ou Facebook Grosses Guiffes et, d’autres part, par toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.grossesguiffes.com dénommée ci-après « Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Grosses Guiffes et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
Le fait d’acquérir un produit sur le site est considéré comme une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande.
Avant toute achat, le Client déclare :
- d’une part que l’achat de produits via le site www.grossesguiffes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société de Justine Guilain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.grossesguiffes.com de la société de Justine Guilain, dans la limite des stocks disponibles. La société de Justine Guilain se réserve le droit de modifier à tout moment le stock et la collection de ses produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif le plus complet possible reprenant, entres autres, ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseil d’utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société de Justine Guilain.
La vente des produits présentés sur le site www.grossesguiffes.com est destinée à tous les Acheteurs résidants en France.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur internet sont des prix en euros hors frais d’expédition et TVA non applicable (selon l’article 293B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société de Justine Guilain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids ou le montant total de la commande.
Article 4 : Paiement
La société de Justine Guilain propose au client de commander et régler sa commande par un paiement sécurisé.
Si le paiement est réceptionné, la commande est validée et le contrat définitivement formé. Cette action est irrévocable. Si une utilisation frauduleuse est avérée, le client pourra obtenir l’annulation du règlement et les sommes serons créditées à nouveau sur son compte personnel.
ATTENTION
La société de Justine Guilain propose au client de commander et régler sa commande en plusieurs étapes par un paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express (via le système STRIPE) : le Client place les produits qu’il souhaite dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Le Client devra vérifier l’ensemble des informations, puis ensuite renseigner, en toute sécurité, ses références de carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Si le paiement est accepté, la commande est validée et le contrat définitivement formé. Cette action est irrévocable. Si une utilisation frauduleuse de la carte est avérée, le Client pourra obtenir l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées si la commande n’est pas encore envoyée. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement, le Client doit, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix jours suivant l’opération, voire cent-vingt jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La preuve de transaction est établie par les données fournies et la confirmation enregistrée.
La société de Justine Guilain se réserve la possibilité de refuser la commande conformément à la liste ci-après non exhaustive : toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société de Justine Guilain, il peut le faire via grossesguiffes@gmail.com
Article 5 : Preuve et archivage
Si une commande d’un montant supérieur à 120 euros est passée, elle sera conservée par la société de Justine Guilain pendant une durée de dix ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Article 7 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison de sa commande, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société de Justine Guilain pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un formulaire-type de rétractation pourra vous être adressé par e-mail.
Article 8 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou Colissimo selon le choix du Client lors de l’étape avant paiement.
Si le Client ne reçoit pas sa commande sous 30 jours, il sera remboursé.
La société de Justine Guilain pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société de Justine Guilain.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si un dommage sur la livraison était remarqué, la protestation devrait être faite auprès du transporteur sous trois jours à compter de la date de la livraison.
Article 9 : Préparation de la commande
Grosses Guiffes s’engage à mettre tout en œuvre afin de sécuriser au maximum les produits pendant le transport.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par la société de Justine Guilain bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société de Justine Guilain et l’acheteur doit alors en informer la société de Justine Guilain.
Aucun article de mastication naturelle, ou friandise naturelle, ne peut être renvoyé étant donné que ces produits sont envoyés « en vrac ».
Toutes les réclamations, doivent s’effectuer dans un délai de trente jours via la page contact prévue à cet effet.
En cas de remboursement, seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. En cas d’échange, les frais de retour ainsi que les frais d’envoi restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 11 : Responsabilité
La société de Justine Guilain dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sa responsabilité ne saurait d’autre part pas être engagée des faits suivants dont la liste est non exhaustive :
-mauvaise ingestion, d’une friandise, d’un jouet ou tout autre article vendu par la société Grosses Guiffes
-étouffement ou indigestion d’un produit, d’une friandise, d’un jouet ou tout autre article vendu par la société Grosses Guiffes
-réaction allergique suite au toucher ou à l’ingestion d’un produit, d’une friandise, d’un jouet ou tout autre article vendu par la société Grosses Guiffes
-décès suite à l’ingestion, la mastication, réaction allergique d’un produit, d’une friandise ou tout autre article vendu par la société Grosses Guiffes
Article 12 : Propriété intellectuelle
La globalité des éléments des pages Instagram @Grosses_guiffes, et Facebook « Grosses Guiffes », du site internet www.grossesguiffes.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Justine Guilain.
Aucune reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte etc… Si tel est le cas, des poursuites seront engagées pour violation de la propriété intellectuelle.
Article 13 : Données à caractère personnel
La société de Justine Guilain préserve la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment via message privé sur les plateformes Instagram @Grosses_guiffes, et Facebook « Grosses Guiffes » ou par mail grossesguiffes@gmail.com.
La société de Justine Guilain conseille le client à consulter la page « Politique de confidentialité », disponible sur le site, qui mentionne : l’utilisation des cookies et ses engagements en matière de protection des données personnelles (Loi RGPD du 25 mai 2018).
Lorsque le Client adhère à ces conditions générales de vente, il consent à ce que la société de Justine Guilain utilise des données pour la réalisation du présent contrat.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, le Client contactera la société de Justine Guilain par e-mail à grossesguiffes@gmail.com pour aboutir à une solution à l’amiable. Les Tribunaux Français seront les seuls compétents en cas de désaccord.
